Kaysersberg Vignoble est une commune nouvelle née de la fusion de 3 communes alsaciennes : Kaysersberg, Sigolsheim, Kientzheim

État civil

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Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un détenu libéré peut demander le <a href="https://www.kaysersberg-vignoble.fr/services/demarches-administrative/etat-civil/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="https://www.kaysersberg-vignoble.fr/services/demarches-administrative/etat-civil/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

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