Kaysersberg Vignoble est une commune nouvelle née de la fusion de 3 communes alsaciennes : Kaysersberg, Sigolsheim, Kientzheim

État civil

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Fiche pratique

Juridictions administratives

Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).

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