Kaysersberg Vignoble est une commune nouvelle née de la fusion de 3 communes alsaciennes : Kaysersberg, Sigolsheim, Kientzheim

État civil

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Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?

Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, sous conditions.

Lorsque l'entreprise verse une prime de <a href="https://www.kaysersberg-vignoble.fr/services/demarches-administrative/etat-civil/?xml=F2141">participation</a> et/ou <a href="https://www.kaysersberg-vignoble.fr/services/demarches-administrative/etat-civil/?xml=F2140">d'intéressement</a> aux salariés, la prime est versée durant le <a href="https://www.kaysersberg-vignoble.fr/services/demarches-administrative/etat-civil/?xml=F2280">congé parental</a>.

Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :

  • Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
  • Soit en proportion au salaire versé au salarié
  • Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise
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