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Télédéclarer un meublé touristique

Civilité

M. Mme

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Dénomination de la personne morale :

Raison sociale :

N° SIRET :

Type de société (SA, SCI...) :

Adresse du déclarant (n°/voie) :

Code postal :

Ville :

Courriel :

Téléphone

Adresse du local meublé :

Si le local fait partie d'un immeuble, merci d'indiquer le bâtiment/escalier/étage/n° d'appartement :

Est-ce votre résidence principale ? :

OUI NON

Nombre de pièces composant le meublé :

Nombre de lits dans le meublé (correspond au nombre maximum de personnes hébergées) :

Le meublé est-il classé ? :

OUI NON

Si oui, indiquez la date de la décision de classement en meublé :

Niveau de classement ou de toute autre reconnaissance de qualité des meublés de tourisme :

Date de démarrage de l'exploitation du meublé de tourisme (effective ou prévisionnelle) :

RGPD

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