Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs (RAA) ayant une périodicité au moins trimestrielle.

2021

• RAA du 01/10/2021 au 31/12/2021
• RAA du 01/07/2021 au 30/09/2021
• RAA du 01/04/2021 au 30/06/2021
• RAA du 01/01/2021 au 31/03/2021

2020

• RAA du 01/10/2020 au 31/12/2020
• RAA du 01/07/2020 au 30/09/2020
• RAA du 01/04/2020 au 30/06/2020
• RAA du 01/01/2020 au 31/03/2020