Le conseil municipal de Kaysersberg Vignoble

Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal règle les affaires de la commune. Il est composé de tous les conseillers élus. On appelle le conseil municipal l’organe délibérant. Toutes les décisions du conseil s’appellent des délibérations.

Les adjoints et les conseillers délégués

Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de le suppléer (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement... Les conseillers municipaux délégués ont reçu une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.

Principales attributions du conseil municipal

- l’élection du maire de la commune et de ses adjoints,

- le vote du budget communal, 

- la création et la suppression des emplois communaux,

- l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU),

- l'aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l'environnement, la collecte et le traitement des déchets (compétence de Lille Métropole), la voirie, l'éclairage, les transports urbains (compétence de Lille Métropole), la circulation... 

- les équipements sportifs, culturels et de loisirs, scolaires, sociaux 

- l'action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.

- l'action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles.

- l'action économique : aide à l'installation d'entreprises sur le territoire de la commune.

Financement

L'action du conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l'État et des subventions d'autres collectivités territoriales 

Commissions

Le conseil municipal peut décider de créer des commissions pour suivre certains dossiers (commissions urbanisme – culture – finances…). Ces commissions donnent des avis facultatifs. Les délibérations sont soumises au contrôle de légalité du Préfet.

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Mairie de Kaysersberg
Siège

39, rue du Général de Gaulle
KAYSERSBERG
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

Mairie de Sigolsheim
Annexe

11, rue Saint Jacques
SIGOLSHEIM
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

Mairie de Kientzheim
Annexe

13, Grand’Rue
KIENTZHEIM
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

Mairie de Kaysersberg (Siège)
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h - Téléphone : 03 89 78 11 11 - Contact

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