Conseil municipal de Kaysersberg Vignoble

Le conseil municipal règle les affaires de la commune. Il est composé de tous les conseillers élus. On appelle le conseil municipal l’organe délibérant. Toutes les décisions du conseil s’appellent des délibérations.

Le conseil municipal de Kaysersberg Vignoble

Attributions du conseil municipal

Le Conseil Municipal de Kaysersberg Vignoble a de nombreuses attributions :

  • l’élection du maire de la commune et de ses adjoints,
  • le vote du budget communal, 
  • la création et la suppression des emplois communaux,
  • l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU),
  • l'aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l'environnement, la collecte et le traitement des déchets (compétence de la Communauté de Communes), la voirie, l'éclairage, les transports urbains (compétence de la Région Grand Est et de la Communauté de Communes), la circulation... 
  • les équipements sportifs, culturels et de loisirs, scolaires, sociaux 
  • l'action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.
  • l'action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles.
  • l'action économique : aide à l'installation d'entreprises sur le territoire de la commune.

Adjoints et conseillers délégués

Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de le suppléer (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement... Les conseillers municipaux délégués ont reçu une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.

    Financement

    L'action du conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l'État et des subventions d'autres collectivités territoriales 

    Commissions

    Le conseil municipal peut décider de créer des commissions pour suivre certains dossiers (commissions urbanisme – culture – finances…). Ces commissions donnent des avis facultatifs. Les délibérations sont soumises au contrôle de légalité du Préfet.

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    Mairie de Kaysersberg
    Siège

    39, rue du Général de Gaulle
    KAYSERSBERG
    68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

    Mairie de Sigolsheim
    Annexe

    11, rue Saint Jacques
    SIGOLSHEIM
    68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

    Mairie de Kientzheim
    Annexe

    13, Grand’Rue
    KIENTZHEIM
    68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

    Mairie de Kaysersberg (Siège)
    Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h - Téléphone : 03 89 78 11 11 - Contact

    Mairie de Kientzheim (Annexe)
    8h30 à 12h du lundi au vendredi, fermé 1 mercredi sur 2 - Fermé au public l’après-midi

    Mairie de Sigolsheim (Annexe)
    8h30 à 12h du lundi au vendredi - Fermé au public l’après-midi

    Accès direct & liens utiles

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