Commissions communales de Kaysersberg Vignoble

Composition des commissions

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

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Mairie de Kaysersberg
Siège

39, rue du Général de Gaulle
KAYSERSBERG
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

Mairie de Sigolsheim
Annexe

11, rue Saint Jacques
SIGOLSHEIM
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

Mairie de Kientzheim
Annexe

13, Grand’Rue
KIENTZHEIM
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

Mairie de Kaysersberg (Siège)
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h - Téléphone : 03 89 78 11 11 - Contact

Mairie de Kientzheim (Annexe)
8h30 à 12h du lundi au vendredi, fermé 1 mercredi sur 2 - Fermé au public l’après-midi

Mairie de Sigolsheim (Annexe)
8h30 à 12h du lundi au vendredi - Fermé au public l’après-midi

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