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Actualité 2021 : Depuis le mois d'octobre 2020, MaPrime Rénov est ouverte à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. 

Le montant de la nouvelle aide est calculé en fonction du revenu du foyer et du gain énergétique apporté par certains types de travaux comme par exemple les chaudières à gaz très haute performance.

Planning de collecte des poubelles et calendrier de report des jours fériés :

Indice de la qualité de l'air aujourd'hui à Kaysersberg Vignoble

Arrêté préfectoral du 19 février 2021 prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe du sanglier pour la protection des espaces agricoles :

Du 19 février au 30 septembre 2021 inclus :

Dès l'appartion des premiers dégâts causés aux cultures et/ou prairies, les lieutenants de louveterie du Haut-Rhin procèdent à des opérations de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier.

(...) Les locataires de chasse déclarent à l'avance leur intention de pratiquer le tir de jour (affût et/ou battue) et de nuit (affût) dans leur lot de chasse au lieutenant de louveterie et à l'office français de la biodiversité. (...)

Les opérations se déroulent dans les conditions suivantes :

• l'utilisation d'une source lumineuse, d'appareils monoculaires ou binoculaires à amplification ou intensification de lumière et de caméras thermiques mises en oeuvre avec l'aide des mains est autorisée. (...)
• les tirs de nuit dans les cultures et sur les prés respectent une distance minimale de 200 m des dernières habitations. (...)
• le seul mode de tir autorisé est l'affût à partir d'un poste fixe surélevé. (...)
• les tireurs doivent être porteurs d'un permis de chasse en cours de validité. (...)
• toutes les mesures de sécurité doivent être prises par les locataires de chasse en veillant notamment à ce que les tirs soient fichants et à courte distance. (...)
• la recherche d'un sanglier blessé lors des tirs de nuit à l'aide d'un chien de sang n'est autorisée que de jour. (...)

En fin d'opération et au plus tard pour le 10 octobre 2021, chaque locataire de chasse ayant pratiqué le tir de jour et de nuit à la lampe a l'obligation de rendre compte à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, au lieutenant de louveterie compétent et à l'office français de la biodiversité du nombre de sangliers qu'il aura abattus. (...)

Arrêté préfectoral du 1er février 2021 prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce cerf élaphe et de l'espèce daim pour la protection des espaces agricoles et des forêts :

Du 2 février au 28 février 2021 inclus :

Au terme de la saison de chasse 2020-2021 des espèces de grand gibier, cerf élaphe et daim, les lieutenants de louveterie du Haut-Rhin procèdent à des opérations de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de ces deux espèces. (...)

Chaque animal prélevé est bagué conformément aux dispositions réglementaires relatives au plan de chasse du cerf élaphe et du daim, et fait l'objet d'un constat de tir effectué par un agent chargé de la police de la chasse. (...)

L'utilisation d'une source lumineuse est autorisée dans le cadre de ces opérations de destruction ; les appareils monoculaires ou binoculaires à amplification ou intensification de lumière mis en oeuvre avec l'aide des mains et les caméras thermiques mises en oeuvre avec l'aide des mains sont également autorisés ; les lunettes de tir thermiques ou caméras thermiques fixées sur l'arme sont autorisées pour les seuls lieutenants de louveterie.

Les tirs de nuit dans les cultures et sur les prés respectent une distance minimale de 200m des dernières habitations. (...)

Le seul mode de tir autorisé est l'affût à partir d'un poste fixe surélevé. (...)

La recherche d'un gibier blessé lors des tirs de nuit à l'aide d'un chien de sang n'est autorisée que de jour. (...)

Arrêté préfectoral du 19 août 2020 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2020-2021 :

Ouverture de la chasse le 23 août 2020 au matin, fermeture le 1er février 2021 au soir.

(...)

Dans le Haut-Rhin, pour les espèces de gibier listées ci-après, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2020-2021 sont fixées comme suit :

Chevreuil mâle (brocard) : du 15 mai 2020 au 1er février 2021

Chevrette et chevrillard : du 23 août 2020 au 1er février 2021

Cerf élaphe mâle : du 1er août 2020 au 1er février 2021

Biche et faon de cerf élaphe : du 23 août 2020 au 1er février 2021

Cerf Sika mâle, femelle et jeune : du 23 août 2020 au 1er février 2021

Daim mâle : du 1er août 2020 au 1er février 2021

Daine et faon de daim : du 23 août 2020 au 1er février 2021

Chamois mâle, femelle, jeune : du 23 août 2020 au 1er février 2021

Sanglier : du 15 avril 2020 au 1er février 2021

Renard : du 15 avril 2020 au 28 février 2021

Lapin :  du 15 avril 2020 au 28 février 2021

Petit gibier (blaireau, chien viverrin, fouine, hermine, martre, ragondin, rat musqué, raton laveur, vison d'Amérique, belette) : du 23 août 2020 au 1er février 2021

Lièvre : du 15 octobre 2020 au 15 décembre 2020

Faisan, faisan vénéré, perdrix rouge et grise) : du 15 septembre 2020 au 31 décembre 2020

Étourneau sansonnet, corneille noire, corbeau freux, geai des chênes, pie bavarde : du 23 août 2020 au 1er février 2021.

La chasse du faisan est suspendue du 15 septembre au 31 décembre 2020 sur le territoire du groupement d’intérêt cynégétique n° 8, soit sur la totalité, soit pour partie du ban de Biltzheim, Colmar, Eguisheim, Hattstatt, Herrlisheim, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Pfaffenheim, Rouffach, Sainte-Croix-en-Plaine et Wettolsheim. Sur l’ensemble du Haut-Rhin, la chasse de la poule faisane et des perdrix rouges et grises est interdite dans les secteurs où la neige recouvre le sol de façon uniforme et continue.

Conformément à l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016, la Bernache du Canada, espèce non indigène, peut être chassée aux dates identiques à celles fixées pour les autres oies.

Outre les espèces protégées en vertu des lois et règlements nationaux en vigueur, l’exercice de la chasse des espèces suivantes est interdit, afin de favoriser leur protection et la reconstitution de leurs populations :

Gibier sédentaire : putois, tétras-lyre, grand-tétras, gélinotte des bois et passereaux à l’exception de ceux dont la chasse est autorisée.

L’exercice de la chasse des espèces suivantes est interdit, pour la campagne 2020-2021 :

Oiseau de passage : alouette des champs.

Gibier d’eau : barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine sourde, canard pilet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis cendré, courlis corlieu, eider à duvet, fuligule milouinan, garrot à l’œil d’or, macreuse brune, macreuse noire, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier doré et argenté, poule d’eau, râle d’eau, sarcelle d’été, vanneau huppé.

(...)

Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 portant interdiction de l'usage d'armes à percussion annulaire et autorisant des dispositions particulières de tir pour le corbeau freux, la corneille noire, le rat musqué et le ragondin au moyen de calibres spécifiques :

Est interdit, pour la chasse et la destruction des animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, sur le territoire du département du Haut-Rhin, l'usage des armes à percussion annulaire quel que soit le calibre.
Par exception, sur les parcelles cultivées, le tir du corbeau freux et de la corneille noire est autorisé avec les armes à percussion annulaire, de calibres suivants: 22 Winchester Magnum Rimfire, 5 m/m Remington Magnum Rimfire, 22 Long Rifle et 17 HMR (Hornady Magnum Rimfire).
Sur les berges des cours d'eau le tir du rat musqué et du ragondin est autorisé avec ces mêmes calibres. Le tir doit se faire uniquement lorsque ces animaux sont identifiés et sur la terre ferme.

(...) Les tirs sont exercés sous l'entière responsabilité du tireur et soumis au strict respect des règles suivantes :

•    le tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires est interdit,
•    les tirs doivent être à courtes distances et ne doivent en aucun cas dépasser 100 mètres séparant le tireur de l'animal visé,

les tirs doivent être fichants à partir d'un poste surélevé (ex: chaise haute ou mirador) par rapport au terrain d'assiette. Les tireurs prennent en compte le risque de ricochets. Tout tir orienté vers le haut est interdit pour ce qui concerne les calibres visés par le présent arrêté.

Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 portant autorisation de destruction de spécimens de gibier non domestiques dans des contextes particuliers sur le territoire du département du Haut-Rhin :

Quand les circonstances l'exigent expressément, les lieutenants de louveterie du département du Haut-Rhin et les agents de l'office français de la biodiversité sont autorisés à capturer et à détruire à tir par arme à feu, en tout temps, sur l'ensemble du département du Haut-Rhin, tout animal d'une espèce de gibier qui présente un comportement suspect, déviant ou dangereux notamment à l'égard de l'homme, de l'élevage ou un risque pour la sécurité et la santé publiques. Ils sont également autorisés à capturer ou détruire tout animal qui est susceptible d'occasionner une pollution génétique de l'espèce considérée. Selon le cas, ils peuvent faire usage de sources lumineuses. Le tireur est autorisé à transporter le ou les animaux tués.
(...) Ces dispositions s'appliquent à la nécessité de procéder à des tirs sanitaires hors saison de chasse pour les espèces soumises au plan de chasse. En effet, la mise à mort par un tir sanitaire de tout animal d'une espèce de gibier soumis au plan de chasse, manifestement malade, physiquement diminué par accident ou par blessure antérieure est une obligation qui doit être réalisée selon les dispositions suivantes:
- lorsque le tir est réalisé en temps de fermeture de la chasse ou que le détenteur du droit de chasse ne dispose pas d'un bracelet de l'espèce et de la catégorie correspondante ou ne souhaite pas l'utiliser, la présence de l'animal moribond est signalée aux agents de l'office français de la biodiversite ou aux lieutenants de louveterie ou, pour les forêts relevant du régime forestier, aux agents de l'office national des forêts. Ces personnes procéderont au tir sanitaire en cas de nécessité. Sur leur accord, le garde particulier ou le détenteur du droit de chasse peut réaliser le tir sanitaire. Il est alors responsable du tir et de ces éventuelles conséquences.
- le constat de tir est dressé sur place et doit établir la justification du tir sanitaire. Un exemplaire du constat est adressé à la fédération départementale des chasseurs du Haut­Rhin. Le trophée est remis à des fins pédagogiques à cette fédération.

- le tireur est autorisé à transporter le ou les animaux tués.

Les animaux abattus dans le cadre du présent arrêté seront remis soit à un établissement spécialisé le plus proche dans le cadre du service public d'équarrissage ou enterrés sous couvert du maire (si l'animal est d'un poids inférieur à 40 kilos), soit à un établissement de bienfaisance après un contrôle vétérinaire et sous la responsabilité et à la charge du maire. (...)