Kaysersberg Vignoble est une commune nouvelle née de la fusion de 3 communes alsaciennes : Kaysersberg, Sigolsheim, Kientzheim

Approbation du PLUi

Publié le 14 mars 2024

Lors du Conseil Communautaire du 28 février 2024, le PLUi de la Vallée de Kaysersberg a été approuvé, suite à l’enquête publique relative à son élaboration, qui s’est déroulée du 13 novembre au 15 décembre 2023.
Retrouvez ci-dessous les extraits du registre des délibérations de la séance concernant l’approbation définitive ainsi que l’instauration et la délégation partielle aux communes du droit de préemption urbain :
extrait n° 2024.00003 du registre des délibérations du Conseil Communautaire
extrait n° 2024.00004 du registre des délibérations du Conseil Communautaire

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