Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

1. Le présent site a pour éditeur :
La Ville de Kaysersberg Vignoble
Mairie 39, rue du Général de Gaulle
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Téléphone : 03 89 78 11 11

2. Le directeur de la publication est :
Directeur de Publication : Pascal LOHR, Maire
Responsable éditorial : Myriam PARIS, Adjointe au Maire
La maîtrise d’ouvrage de ce site a été confiée au Service Communication de la Ville de Kaysersberg Vignoble.

3. L’hébergeur du site est :
https://www.1and1.fr/

4. Le contact informatique et libertés est :
Myriam PARIS m.paris@kayserberg-vignoble.fr

5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.

5.1. NAVIGATION SUR LE SITE
La Ville de Kaysersberg Vignoble veille au bon fonctionnement de son site Internet. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.

5.2. TECHNOLOGIES UTILISÉES SUR LE SITE
Certains documents sont téléchargeables au format Acrobat PDF et nécessitent l’application Acrobat Reader disponible gratuitement sur le site web www.adobe.fr.
Les vidéos proposées sur le site sont accessibles en plusieurs formats. Il revient à l’internaute de télécharger la version compatible permettant de regarder ces vidéos.

5.3. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ QUANT A L’UTILISATION DU SITE
La Ville de Kaysersberg Vignoble met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.
La Ville de Kaysersberg Vignoble décline également toute responsabilité relative aux sites internet des tiers avec lesquels elle effectue des liens.

5.4. CLAUSE DE NON GARANTIE QUANT AU CONTENU INFORMATIONNEL
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. La Ville de Kaysersberg Vignoble ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

5.5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site, ainsi que tous les éléments crées pour le site sont soit la propriété de la Ville de Kaysersberg Vignoble, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction conféré à la Ville de Kaysersberg Vignoble. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est autorisée sous réserve de citer la source (la Ville de Kaysersberg Vignoble ou les partenaires) et de ne pas dénaturer ou modifier l’information.
Toute infraction au droit d’auteur et de respect du site ou de son contenu ainsi que toute usurpation d’identité entrainerait la responsabilité de l’utilisateur. Vous pouvez également joindre le directeur de publication afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.

5.6. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La Ville de Kaysersberg Vignoble se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes.
Les informations éventuellement recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Les destinataires des données sont les services de la Ville de Kaysersberg Vignoble.
Hormis les données techniques de connexion collectées à des fins statistiques aucune information personnelle ne peut être recueillie.
Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le site ont pour finalité de permettre une réponse appropriée et rapide. Par ailleurs, les informations recueillies auprès des personnes par le biais d’un formulaire d’information ne sauraient être utilisées à un usage commercial ou pour quelconque démarchage. Toutefois, tel que l’exige la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse de votre part n’entraînera aucune conséquence particulière. Les informations envoyées sont destinées à la Ville de Kaysersberg Vignoble qui traitera vos demandes d’informations.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant.
Vous pouvez également, conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : m.paris@kayserberg-vignoble.fr. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La Ville de Kaysersberg Vignoble en sa qualité de collectivité territoriale rempli les conditions de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) permettant une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (dispense n°7).

5.7. COOKIES
Les cookies, selon la définition donnée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sont des témoins de connexion qui permettent « l’enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur client […], informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement ». Ce témoin de connexion s’installe lors de votre connexion sur ce site et a pour but notamment d’analyser la fréquentation. L’installation de ce témoin de connexion se fera qu’après avoir informé les personnes concernées et recueilli leur consentement.

– Cookie stockant des informations fournies par la personne concernée http://www.kaysersberg-vignoble.fr/accueil/ implante un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites. Ces informations sont stockées dans votre ordinateur conformément à la durée légale de conservation.

– Cookie stockant des informations relatives à la navigation d’un visiteur http://www.kaysersberg-vignoble.fr/accueil/ implante un cookie dans votre ordinateur. Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites. Ces informations sont stockées dans votre ordinateur conformément à la durée légale de conservation. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur ou en refusant l’utilisation de « cookies » lors de la connexion au site. Vous disposez, par ailleurs, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées.

5.8. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUE ET VIDÉO
Certaines photos et vidéos présentes sur le site sont faites par un photographe professionnel.
Certaines photos présentes sur le site sont soit issues des différentes photothèques des partenaires soit sont des photos libres de droit mises en ligne par la Ville de Kaysersberg Vignoble.
Certaines vidéos présentes sur le site appartiennent à la Ville de Kaysersberg Vignoble et à ses partenaires et ne peuvent faire l’objet de quelconque reproduction, représentation, publication, transmission.

5.9. RÈGLEMENT DES LITIGES
Contact : m.paris@kayserberg-vignoble.fr
Conformément aux articles 11, 45 à 52 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et aux articles 70 à 81 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, si le litige relève d’une infraction à la loi informatique et liberté, la CNIL sera seule compétente.

Mentions légales

Updated on 2016-10-25T16:24:01+00:00, by masterWP.