Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, depuis la loi de 1884, qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

LES PROCÈS-VERBAUX

Année 2017


Année 2016

Comptes rendus du Conseil Municipal

Updated on 2017-12-07T09:39:15+00:00, by mparis.